Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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Corte

Kolloquium - Recht

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

4e édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs

En 1998, le docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral. Cesquatrièmes rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

Dijon

Kolloquium - Recht

La réécriture de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la III^e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la III^e république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.

Paris

Kolloquium - Recht

Crise économique et droits sociaux : un standard affaibli ?

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux. Cette problématique sera traitée en suivant une approche comparée portant sur les États européens réputés les plus affectés par la crise ainsi que la France. Cette approche sera complétée par l'analyse de la jurisprudence des organes supranationaux juridictionnels et quasi-juridictionnels dont la pratique a une incidence sur ce standard de protection et, enfin, en analysant la contribution de la réflexion de la doctrine des juristes dans la définition de standard en temps de crise et l'utilisation des outils juridiques au service de la protection des droits sociaux par des acteurs individuels ou collectifs.

Grenoble

Kolloquium - Recht

L'immatériel et le droit : perspectives et limites

Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombres d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels, tels qu’un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cette journée est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu’où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.

Brüssel

Kolloquium - Recht

Les nouveaux modes de preuve

La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.

Grenoble

Kolloquium - Recht

Le droit des libertés en question(s)

La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. Le projet de la revue était de créer un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agissait aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions, leur articulation, etc.

Aix-en-Provence

Kolloquium - Recht

La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « mieux légiférer »

Du modèle à la réalité

Dans sa communication du 19 mai 2015 (COM (2015) 215), la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ».

Paris

Kolloquium - Recht

Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique / professionnel ou institutionnel, économique / sociologique ou juridique, national et international.

Paris

Kolloquium - Politikwissenschaften

Religion et discrimination

Pour la quatrième édition de son colloque annuel « Discriminations : état de la recherche », l’Alliance de recherche sur les discriminations (ARDIS) propose de réfléchir aux liens entre religion et discrimination. Alors que la religion (dans ses déclinaisons institutionnelles, spirituelles ou sociales) – et singulièrement l’islam – est au cœur des débats de société dans de nombreux pays européens, sa prise en compte comme motif de discrimination ne va pas de soi. La place des religions dans les sociétés fortement sécularisées fait l’objet de négociations et « d’accommodements » qui ne sont pas sans provoquer des tensions où la limite entre critique de l'islam et l'islamophobie, d'une part, et les conséquences discriminatoires de certaines de ces critiques, d'autre part, font débat.

Oxford

Kolloquium - Recht

The Commons, plant breeding and agricultural research

How to face the challenges of an increasing world population ant the preservation of agrobiodiversity

The joint challenges of food safety and conservation of agrobiodiversity are making us rethink the issue of agricultural production. We have to produce more, but especially better in order to sustain biological diversity, mitigate climate change and adapt to it. This prospect urgently calls for the development of a sustainable crop production system that relies less on natural resources (soils, wateraquifer), fertilizers and protection products. There are probably many ways to address these challenges, and it is undisputed that science and technology have a major role to play in this respect.

Montpellier

Kolloquium - Recht

Ce que soigner veut dire

IIIe journées de rencontres transversales de la Structure fédérative de recherche ASMES

« Ce que soigner veut dire » sujet du troisième colloque organisé par la structure fédérative de recherche « Administration, sociologie et médico-économie de la santé » de Montpellier les 10 et 11 octobre 2016, propose de mettre en parallèle les dimensions sociologiques, anthropologiques, philosophiques et éthiques du soin dans le contexte hospitalier avec des interventions de spécialistes dans ces domaines et d’ équipes soignantes. La participation exceptionnelle de Martin Winckler, médecin et romancier, ponctuera ces journées.

Pau

Kolloquium - Recht

Les réformes récentes du droit de la famille : divorce, administration légale, habilitation familiale (ordonnance du 15 octobre 2015)

Une loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance diverses mesures de simplification dans trois domaines : le divorce, la gestion des biens des enfants mineurs, la protection des majeurs.

Bordeaux

Kolloquium - Recht

La valorisation du patrimoine immatériel : dix ans après le rapport Jouyet

Placée sous la présidence de Bordeaux Métropole, le colloque relatif à la valorisation du patrimoine immatériel rassemblera les plus grands intervenants en matière d'immatériel public. Des thèmes aussi divers que variés seront abordés, allant des données publiques, à l'image des biens publics, en passant par les opérations de nommage. Le colloque sera ainsi l'occasion de dresser un premier bilan de la prise de conscience d'une économie publique de l'immatériel, de l'exploitation qui est faite des actifs immatériels, ainsi que de leurs bénéfices.

Paris

Kolloquium - Geschichte

Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed

Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XV^e et XIX^e siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

Tours

Kolloquium - Recht

Colloque de la promotion 2014 de l'agrégation de droit public

Le colloque de la promotion 2014 de l’agrégation de droit public, organisé par le major du concours François Brunet, professeur à l’université de Tours, réunira la plupart des membres du jury et des lauréats du concours, autour du thème La neutralité. Ces deux journées d’études seront l’occasion de débats et d’échanges croisés sur une notion aussi centrale que problématique.

Limoges

Kolloquium - Recht

La doctrine en droit de l'environnement

À l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement, une réflexion introspective sur « La doctrine en droit de l’environnement » s’imposait. Les questions posées sont multiples. Eu égard à la transversalité du droit de l’environnement, peut-on réellement affirmer qu’il existe une doctrine environnementaliste, par-delà les compartimentages traditionnels ? Ensuite, si tant est qu’elle existe réellement, la doctrine environnementaliste présente-t-elle des spécificités (dans ses méthodes, ses fonctions, ses instruments et manifestations) au regard d’autres doctrines, par exemple la doctrine en droit administratif ? Enfin, d’un point de vue plus prospectif, la contribution de la doctrine à l’étude et au progrès du droit de l’environnement devrait-elle être améliorée ?

Angers

Kolloquium - Recht

Doctrines et réalité(s) du bonheur

Ire rencontre d'Angers - BonDroit

Ce colloque constitue la première manifestation scientifique du projet de recherche sur le bonheur, subventionné par la Région des Pays de la Loire. Ce programme qui a pour titre « BonDroit » (acronyme de Bonheur et Droit) est mis en place depuis janvier 2016 et s’étale sur une durée de quatre ans. Il ambitionne de faire de la thématique du bonheur et du bien-être social un thème-référence de la région Pays de la Loire. L’enjeu de la « Première rencontre d’Angers - Doctrine et réalité(s) du bonheur » est de poser les jalons de la réflexion sur la notion de bonheur, très peu appréhendée par le droit, en s’appuyant dans un premier temps sur les réflexions déjà engagées par les économistes.

Lüttich

Kolloquium - Geschichte

La paix de Fexhe (1316) et les révoltes à Liège et en Europe occidentale

Des chercheurs liégeois, belges, français, allemand et canadien permettront d’affiner nos connaissances de ce texte majeur de notre histoire. La paix de Fexhe apparaîtra aussi comme un élément d’un mouvement plus vaste, celui des contestations politiques et sociales et du mouvement représentatif au début du XIV^e siècle. On comprendra donc mieux le but de ces conflagrations et des textes qui en furent le produit. Seront également interrogés les réseaux structurant les différents partis en présence, la formation intellectuelle des élites laïques comme ecclésiastiques, le rapport au pouvoir et au seigneur, voire au souverain. Les prolongements de cet événement majeur sur le plan de la mémoire et de l’histoire du droit jusqu’à notre époque seront également évoqués.

Orléans

Kolloquium - Recht

Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel

Apparue dans les années soixante, l’utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Au regard de cette évolution, le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée de ces labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

Caen

Kolloquium - Recht

Les groupes de sociétés : quels pouvoirs ? Quelle responsabilité ?

Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou perçu comme une réalité économique peinant à être globalement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français, sollicitant tous les aspects du droit de l’entreprise, pour faire évoluer le droit des sociétés comme le droit fiscal, le droit social comme le droit économique. Le présent colloque constitue l’occasion de rassembler des spécialistes de chacun de ses domaines pour mesurer en quoi, à l’aune des évolutions juridiques récentes, le phénomène des groupes de sociétés bouleverse la donne quant à l’organisation du pouvoir au sein des entreprises et quant aux diverses responsabilités induites par l’action entrepreunariale.

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