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Paris

Conference, symposium - Law

The future of the European Monetry Union

The Franco-German perspective

Les droits publics Français et Allemand conçoivent de manière différente le couplage entre la politique et l’économique. La terminologie développée par les publicistes ainsi que la teneure des débats de société sont un premier révélateur de cette divergence. Du côté allemand, on dispose d’une idée assez approfondie de la notion de constitution économique, tandis que du côté français, cette notion paraît beaucoup moins développée au profit d’une idée de gouvernement économique qui, par contre, manque de reconnaissance scientifique et politique en Allemagne. Les lacunes terminologiques indiquent des divergences conceptuelles notables. Les efforts pour établir une base scientifique commune et créer un ensemble de principes et de règles pour l’avenir de l’Union économique et monétaire européenne – si nécessaires en temps de crise – risquent donc de se heurter à une incompréhension entre deux partenaires importants au cœur de l’Europe.

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Sceaux

Conference, symposium - Law

Mediation at the confluence of law and sociology

3rd colloquium of the Société française de psychologie juridique

Plusieurs questions peuvent se poser s'agissant de la médiation : quelle place pour la psychologie et les psychologues dans la médiation ? Pour les juristes dans la médiation ? Pour la médiation dans le champ juridique ? Quelles méthodes, règles et ressources peuvent être disponibles pour les médiateurs ? Quels peuvent être les effets de la médiation sur la conception du droit et de la justice ? Sur la représentation qu'en ont les citoyens ? En quoi peut consister l'apport des sciences humaines dans la compréhension et la pratique de la médiation ? Quels enseignements et apports concrets peuvent être tirés de la pratique de la médiation et de l'expérience des médiateurs ?

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Nantes

Conference, symposium - Law

Software that does everything?

Algorithms and how they help decision-making in medical and legal affairs

Les logiciels peuvent-ils vraiment tout faire ? Calculer les risques d'apparition d'une pathologie ? Prédire la récidive ? Comment peuvent-ils aider à prendre des décisions ? En les simplifiant ou en les optimisant ? Amènent-ils à sortir des routines qui appauvrissent la réflexion ou en établissent-ils de nouvelles ? En matière médicale, des systèmes experts sont déjà disponibles pour aider les praticiens à déterminer la meilleure piste thérapeutique. En matière judiciaire, les offres de prestation de service pour améliorer le traitement des données juridiques, voire pour prédire les risques de décision défavorable, se multiplient. Si certains logiciels sont présentés comme de véritables intelligences artificielles, de nombreux algorithmes offrent plus simplement une formalisation des informations, une modélisation du raisonnement ou un croisement de bases de données en temps réel.

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Dijon

Conference, symposium - Law

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l’illégalité d’un acte ou d’un comportement, plusieurs techniques sont mobilisées afin d’en neutraliser les effets. La régularisation est l’une d’entre elles. Poussée par le souci d’assurer une bonne administration de la justice et celui de garantir la sécurité juridique, elle se développe dans le cadre du procès et indépendamment de lui. La création d’un service de traitement des déclarations fiscales rectificatives dénommé « cellule de régularisation » ainsi que les circulaires de régularisation des ressortissants étrangers (circulaire Valls) en sont quelques exemples récents. Le colloque a ainsi pour objet de déterminer le statut juridique de la régularisation et de préciser les modalités selon lesquelles elle peut s’exercer.

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Toulouse

Conference, symposium - History

Seduce. Discourses, representations and practices of seduction from the Middle Ages to the present day

Penser, dire et représenter la séduction s’avère être beaucoup plus complexe qu’il ne paraît, car la séduction n’est pas un concept. Cette compagne ordinaire de notre quotidien aux mille visages, participe directement à la création du lien social. Les manifestations plurielles de la séduction font qu’il n’est pas toujours simple de discerner ce qui relève d’un phénomène auquel nous nous sommes habitués, de l’exceptionnel perçu comme une source d’intérêt nouvelle qui focalise notre attention, s’insinue dans nos esprits et fonde nos désirs. Ce colloque pluridisciplinaire propose d'interroger la séduction du Moyen Âge à nos jours de manière élargie tout en ayant conscience des limites imposées par l’immensité de cette réalité.

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Carcassonne

Conference, symposium - Law

Law and anthropology - the archaeology of knowledge and contemporary issues

Archéologie d'un savoir et enjeux contemporains

Cette rencontre pluridisciplinaire se propose de revenir sur les liens complexes entre droit et anthropologie. Elle se donne un double but : éclairer l'histoire de l'anthropologie juridique, en mettant en lumière la diversité des formes qu'ont pu prendre les rapports entre science juridique et savoirs anthropologiques selon les époques et les acteurs considérés ; affronter les enjeux contemporains des savoirs anthropologiques sur le droit.

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Paris

Conference, symposium - Law

What law for climatic change?

Law and climatic change network conference

Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : Comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Ce point sera abordé avec une approche critique des mécanismes existants et une approche comparative des mécanismes et outils juridiques qui existent ailleurs et qui pourraient être importés ou réadaptés concernant les changements climatiques. Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

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Malakoff

Conference, symposium - Law

Presidential elections - the opportune moment for fiscal shock?

À quelques mois de l'élection présidentielle, les questions fiscales représentent un véritable enjeu ; elles ont d'ailleurs été présentes au cœur des deux primaires qui se sont déroulées récemment. Aussi, le moment d'un changement de Président est-il un moment opportun pour un choc fiscal ? D'ailleurs celui-ci est-il nécessaire ? Il y a là de vraies questions, qui au-delà de la fiscalité, touchent bien souvent à la perception même du rapport État-individus. Au cours de ce colloque se tiendra notamment une table ronde faisant intervenir des spécialistes de la fiscalité et de l'économie ayant des sensibilités et des approches différentes. Ce débat devrait permettre de dégager les grands des réformes attendues.

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Chambéry-le-Vieux

Conference, symposium - Law

The law of modernisation, development and the protection of mountain territories

What evolution for mountain law?

Plus de trente ans après la loi « Montagne » du 9 janvier 1985, une loi nouvelle de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été promulguée le 28 décembre 2016. C’est un événement car les lois optant pour une telle discrimination positive territoriale sont peu fréquentes. Le texte résulte en grande partie d’une coproduction transpartisane entre les élus de la montagne et le Gouvernement. Et comme en 1985, il s’agit, d’un texte volontariste qui tant à reconnaître les spécificités du cadre de vie en montagne et à soutenir l’économie de la montagne. Il actualise le droit de la montagne sur de nombreuses thématiques. Ce colloque a fait le choix de confier à des universitaires le décryptage de « grands » thèmes (gouvernance, tourisme, service public, urbanisme, environnement) et à de « grands témoins » le soin d'échanger des points de vue lors d'une table-ronde.

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Paris

Conference, symposium - History

The language of law - historical semantics and Carolingians chapterhouses

Sémantique historique et capitulaires carolingiens

Les capitulaires attestent de la volonté des souverains carolingiens de contrôler leur vaste royaume, qui connut une grande expansion au VIII^e siècle. En dépit de l’importance de ces écrits pour l’étude de l’administration du royaume des Francs, les chercheurs sont depuis longtemps conscients du caractère problématique de cette catégorie documentaire. La littérature scientifique est à ce jour riche en études concernant l’interprétation des capitulaires du point de vue de l’histoire légale et de leur transmission manuscrite. Cependant, rares sont les études sur l’emploi des mots, leurs rapports sémantiques et les évolutions qu’on peut observer à ce propos.

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Cayenne

Conference, symposium - Representation

Masked balls in Guyana and elsewhere. Identities and the carnival imagination in question

Le bal paré-masqué guyanais, rencontre culturelle entre le bal travesti bourgeois et la danse traditionnelle populaire et endiablée, a connu nombre d’évolutions au fil des années. Ce colloque propose de faire le point sur les fondements historiques et anthropologiques de cet évènement carnavalesque, sur le rôle des acteurs qui s’y engagent, sur ses enjeux socio-économique, politique et culturel dans le contexte d’une société plurielle et mouvante. Des questionnements valables pour toute autre forme de bals masqués saisie hors du territoire guyanais.

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Toulouse

Conference, symposium - Law

Legal training. The current state of affairs of legal teaching and new forms of teaching

L’amélioration attendue de la qualité du droit suppose un travail de pédagogie auprès des acteurs de la production normative, visant à les mettre en mesure de traduire en actes les préceptes du « mieux légiférer ». Or, ce n’est que depuis peu d’années que des initiatives de formation à la légistique se sont véritablement développées.

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30 jan 2017	31 jan 2017	01 fév 2017
02 fév 2017

Paris

Conference, symposium - Law

Where is law and justice research at?

Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ?

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Rennes

Conference, symposium - Law

The transmission of agricultural exploitation - between freedom and constraints

Le colloque s’intitule : « La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes ». Le thème invite donc les intervenants à s’interroger sur l’organisation juridique de cet évènement capital pour la survie de l’exploitation afin de voir comment il peut être anticipé et organisé.

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Lille

Conference, symposium - Law

Contracts in public law - appraisals and perspectives

Bilan et perspectives

Ce colloque, cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié par la doctrine et les plus hautes institutions mais jusqu’alors non évalué. Embrassant tous les champs du droit public, cette manifestation permettra d’observer l’évolution de la contractualisation et son étendue. Elle est par conséquent destinée à tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’action publique. Elle s’adresse ainsi à ceux qui souhaitent la comprendre, ceux qui l’enseignent et ceux qui la mettent en mouvement.

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Lille

Conference, symposium - Law

The hypothesis of war against terrorism - legal implications

Implications juridiques

Si la France n’est pas en guerre stricto sensu, de profondes mutations sont à l’œuvre dans le contenu et l’articulation traditionnelle des droits : droit pénal, droit administratif, droit militaire. Quelles sont ces mutations ? Comment les normes d’encadrement accompagnent-elles ces mutations ? Plus largement, quelle est l’incidence de ces mutations sur notre système juridique ? Telles sont les questionnements qui structureront ces deux journées de recherche.

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Corte

Conference, symposium - Law

The evaluation of contractual services in French and Italian law

Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.

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Agen

Conference, symposium - Modern

Reforming thoughts and policies in penal and penitentiary domains (19th-21st centuries)

L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XX^e-XXI^e siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXI^e siècle.

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Paris

Conference, symposium - Law

The fiscality of energy

Objet de nombreuses évolutions ces dernières années, avec l'intégration d'une part environnementale dans les droits d'accises, la fiscalité de l'énergie représente aujourd'hui une source importante de recettes fiscales. Si le principe d'une imposition de l'énergie n'est plus contesté, ses modalités peuvent l'être. Tel sera l'objet de la conférence organisée sur ce thème peu étudié qu'il ne faut pas confondre avec celui de la fiscalité environnementale.

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Paris

Conference, symposium - Law

Restorative justice in action(s)

French practices and innovations. An international comparative perspective

This first conference held in France is designed for all professionals involved in deploying restorative justice in France and who wish to share best practices and lessons learned with all persons who are likely to implement such programs in the future and who need to learn about the subject, as well as for all international professionals who wish to discover how France has developed this practice over the course of the past two years.

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